Lors de la création d’une entreprise, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue à chaque entreprise un numéro SIREN à neuf chiffres et délivre un formulaire appelé « déclaration de situation INSEE ». Cet avis de situation de l’INSEE est disponible gratuitement sur le site de l’INSEE et constitue une riche source d’informations, comme l’extrait Kbis, indiquant ses activités, son adresse et sa forme juridique.
Définition
Un avis d’état de repertoire SILENE comme l’extrait Kbis est un document qui permet d’identifier une entreprise ou un établissement en effectuant une recherche dans le registre des entreprises ou des établissements. Cet avis de situation est effectuée par l’INSEE quelle que soit la forme juridique de l’entreprise ou son secteur d’activité (industrie, société commerciale, artisan, profession libérale, agriculteur, collectivité locale, compagnie d’assurance, banque ou association).
À qui s’adresse-t-il ?
Cet avis est destiné à toutes les entreprises, associations et organismes publics enregistrés auprès de SIRENE. Chaque entreprise se verra attribuer un numéro d’identification à 9 chiffres (numéro SIRENE) ou un numéro d’identification à 14 chiffres (numéro SIRAT).
À partir du 4 mai 2021, ce service d’inscription s’appliquera également aux micro-entrepreneurs et à tous les établissements individuels qui choisissent de ne pas divulguer leurs informations. Votre entreprise et toutes les entreprises qui ont demandé à l’INSEE de les informer de leur situation seront incluses dans la liste et verront leurs informations accessibles au public.
Procédure de réception des notifications d’état SIRENE
Pour recevoir les notifications de statut de l’INSEE, vous devez suivre les étapes exactes que nous allons décrire.
- Visitez le site web de l’INSEE
- Sélectionnez une catégorie de service dans le menu
- Cliquez sur l’onglet « Services Siren et LEI ».
- Ensuite, cliquez sur « Accès aux services en ligne ».
- Enfin, cliquez sur « Notification de l’état du registre via les alarmes/alertes », le premier élément qui apparaît devant vous.
Saisissez la sirène ou le numéro de la sirène dans le champ supérieur gauche et cliquez sur le bouton « État de l’alerte » pour afficher l’enregistrement. Une fois le fichier affiché, vous pouvez le télécharger, l’imprimer ou le consulter.
Recevez des notifications sur l’état de SIRENE des concurrents
Pour recevoir les alertes de repertoire INSEE d’un concurrent, il suffit de préciser le numéro SIREN de l’entreprise et de répéter la procédure ; le repertoire SIREN s’affiche lorsque vous saisissez le nom de l’entreprise souhaitée sur le site sirene.fr.
À quoi ressemble une alerte de statut ?
Ce document d’inscription est divisé en deux grandes catégories : les déclarations concernant l’entreprise et les déclarations concernant l’institution.
Description de l’entreprise
Dans cette catégorie, il y a :
- Numéro SIREN de l’entreprise : le repertoire SIREN est un numéro composé de neuf chiffres attribués de manière aléatoire par l’INSEE. L’entreprise conserve le numéro SIREN pendant toute la durée de son existence, quelles que soient les modifications juridiques qui peuvent intervenir (transfert de siège social, cession de parts sociales, suspension de la production, changement de code APE…). Ce numéro ne sera supprimé du registre SIREN que si l’entité juridique est fermée.
- Identifiant SIRET du siège social : l’identifiant SIRET est une chaîne de 14 chiffres que l’INSEE attribue à chaque entreprise. Le numéro SIRET d’une entreprise se compose du numéro SIREN (neuf premiers chiffres) et d’une clé à cinq chiffres appelée NIC – numéro de classification interne. Si une entreprise a plus d’une organisation, elle a autant de clés NIC qu’elle a d’organisations. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, le numéro SIREN est unique.
- Nom de famille
- Nom
- Numéro d’activité primaire (APE) : le code APE est composé d’un numéro à quatre chiffres et d’une lettre et est attribué par l’INSEE lors de la création de la société ou de l’entreprise individuelle. Ce code est attribué en fonction de l’activité déclarée et identifie l’activité principale de l’entreprise. Il est à noter que le code APE peut être légèrement différent de la profession réellement exercée, auquel cas une demande de modification doit être soumise à l’INSEE.
Description de l’établissement
Résumé des locaux commerciaux
Dans cette deuxième partie, il vous sera précisé :
- Identifiant SIRET à 14 chiffres de l’établissement d’enseignement
- Localisation de l’établissement d’enseignement
- Le numéro d’activité principal
