Vous vendez souvent des choses à des particuliers et même à des professionnels. Certains vous réclament une facture tandis que d’autres se limitent à la transaction. Du coup, vous vous posez des questions quant à l’importance de faire une facture en cas de vente. Vous vous demandez également si vous êtes habilité ou non à dresser une facture en tant que particulier ? Les réponses dans les lignes qui suivent.
Quand est-ce que la vente peut se faire sans facture ?
La vente peut se faire sans facture dans le cas d’un vide-grenier ou d’une vente d’un matériel ou d’un véhicule d’occasion. Pour ce faire, il suffit de rendre sur site dédié au vide grenier ou bien sur un site de vente de voiture d’occasion. La transaction se fait en toute transparence et le site garde l’historique de tous les achats en cas de pépin. En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, il n’y a rien à faire car aucune facture ne prouve ni la vente ni l’achat. S’ils décident de chercher une preuve sur la plateforme qu’ils ont utilisé, ils n’y trouveront rien sauf une transaction approuvée par les deux parties. Ainsi, faire un vide grenier ou vendre sa voiture ou autre véhicule ou matériel d’occasion ne réclame pas l’établissement d’une facture alors que les transactions sont tout à fait légales.
Pourquoi les particuliers ne peuvent pas faire une facture ?
Vous démarchez des produits neufs, matériels neufs ou encore des objets de votre création ? Vous devez être en mesure de fournir une facture d’achat. Cependant, si vous vendez en tant que particulier, vous n’avez pas l’autorisation de faire une dresser une facture pour les achats faits par vos clients. Si vous continuez à fournir des factures alors que le document en question ne comporte pas un numéro de SIRET, vous risquez d’être puni par la loi car votre agissement sera qualifié de travail au noir. La loi veut que toute personne qui génère un chiffre d’affaires soit assujettie aux impôts. Pour pouvoir exercer en toute quiétude, vous devez vous immatriculer auprès d’un CFE.
Comment prouver qu’une vente a bien eu lieu si l’on ne peut pas dresser une facture ?
Etant donné que vous ne pouvez pas faire une facture tout simplement par ce que vous n’avez pas un statut d’auto entrepreneur et encore moins d’une société, vous vous demander comment vous pouvez prouver la vente que vous avez réalisée ? Sachez qu’une attestation de vente peut faire de preuve dans le cadre d’une vente. Ce document écrit peut être réalisé de façon privé ou devant un notaire et doit comporter toutes les informations sur le vendeur, l’acheteur et sur le bien vendu. Le montant de la vente ainsi que le mode de paiement seront également précisé dans ce document écrit.
Comment obtenir le droit de facturation ?
Si vous voulez avoir l’autorisation de facturer vos clients, vous devez franchir le pas du professionnalisme en devenant autoentrepreneur par exemple. Si votre budget vous le permet, vous pouvez créer directement entreprise et obtenir le droit de facturer en tant qu’entreprise.
